10 – Santé et sécurité
L’usage du tabac est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement.
La cigarette électronique relève des mêmes dispositions.
La possession et/ou la consommation de drogue entraînera des sanctions disciplinaires. Un signalement sera fait auprès de la gendarmerie.
Des contrôles inopinés pourront avoir lieu dans l’enceinte de l’établissement par les autorités compétentes.
De même, la possession et/ou la consommation de boissons alcoolisées, entraînera des sanctions disciplinaires. L’état d’ébriété peut relever de la même sanction.
11 – Education physique et sportive
Pour toute demande de dispense, l’élève se présente à son professeur en début de séance. Les demandes supérieures à une semaine font l’objet d’un certificat médical.
Les élèves dispensés assistent au cours d’E.P.S., sauf avis contraire du professeur qui les dirige vers la permanence. Les élèves dispensés ne sont pas autorisés à quitter le collège sauf autorisation écrite du Responsable de la Vie Scolaire.
L’infirmerie ne délivre pas de dispense de sport.
13 – Téléphone portable, appareil photo et camescope
L’utilisation du téléphone est strictement interdite au collège. Toute utilisation entraînera la confiscation de l’appareil.
Afin de respecter le droit à l’image de chacun, l’usage des appareils photos et des caméscopes est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Leur utilisation entraînera la confiscation de l’appareil. Des sanctions pourront être prises.
14 – Sanctions
Des manquements aux différents points du règlement ainsi qu’un manque de travail dans les matières scolaires peuvent entraîner pour l’élève l’une des sanctions suivantes :
- du travail supplémentaire,
- une retenue d’1 heure accompagnée d’un travail,
- une colle de 2 heures,
- une colle du conseil de classe,
- un renvoi temporaire,
- une exclusion temporaire de cours
- une mise à pied à titre conservatoire en attente du conseil de discipline peut être prononcée par le Chef d’Etablissement ou par délégation par le Directeur Des Etudes ou le Responsable de la Vie Scolaire. Cette décision est prise suite à un manquement grave au règlement,
- une exclusion définitive.
Le refus de se soumettre à une sanction entraînera la convocation du Conseil d’Education ou du Conseil de Discipline.
15 – Les conseils
15 a. La commission éducative
Des sanctions répétées, un comportement non adapté peuvent entraîner la convocation d’une commission éducative. Cette commission composée du Responsable de niveau, du Responsable de Vie Scolaire et du Professeur Principal, convoque l’élève en présence de ses parents pour remédier à la situation. Un compterendu écrit est porté au dossier scolaire de l’élève et expédié aux parents.
15 b. Le conseil d’éducation
Le Conseil d’Education peut être convoqué par le Directeur des Etudes ou le Responsable de la Vie Scolaire pour des manquements répétés dans le domaine du travail, de l’assiduité, de la discipline. Il est composé : du Directeur des Etudes et/ou de son représentant, du Responsable de Niveau et/ou de son représentant, du Responsable de la Vie Scolaire et/ou de son représentant , du professeur principal, d’un professeur de la classe, d’un parent correspondant, d’un élève délégué. Le Conseil d’Education peut mettre en place un dispositif de suivi de l’élève et prononcer les sanctions prévues au règlement. Un procès-verbal est porté au dossier scolaire de l’élève et expédié aux parents.
15 c. Le conseil de discipline
Le Conseil de Discipline est convoqué par le Chef d’Etablissement pour manquement grave au règlement.
Il est composé : du Chef d’Etablissement ou par délégation de son représentant, du Directeur des études et/ou de son représentant, du Responsable de la Vie Scolaire et/ou son représentant, du responsable de niveau et/ou de son représentant, du Professeur Principal, d’un professeur de la classe, de deux autres professeurs dont un d’un autre secteur pédagogique, d’au moins un élève délégué, d’au moins un parent correspondant ou de leur représentant, d’un parent de l’APEL.
L’élève peut se faire accompagner d’une personne choisie parmi les membres de l’équipe éducative ou parmi les élèves de l’établissement.
Le conseil de discipline peut être amené à prononcer une mesure d’exclusion définitive avec effet immédiat. Cette décision est prise par un vote à bulletin secret recueillant au moins les deux tiers des voix exprimées. Un procès-verbal est porté au dossier scolaire de l’élève et expédié aux parents.